La règle d'arbitrage CFPB est renversée

En octobre, American Banker a rapporté que le Sénat avait voté à 51 voix contre 50 pour abroger la règle du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB) interdisant les clauses d'arbitrage obligatoires dans les contrats financiers. La règle, qui a été publiée en juillet, aurait empêché les banques, les coopératives de crédit et autres prêteurs d'exiger des clients qu'ils utilisent le processus d'arbitrage pour résoudre les différends, les empêchant d'intenter des recours collectifs. Pour le renverser, les républicains du Sénat ont utilisé un processus législatif obscur appelé le Congressional Review Act, qui permet aux législateurs de renverser une règle récemment finalisée par un vote majoritaire. Le président Trump a signé une résolution le 1er novembre 2018 pour révoquer officiellement la règle d'arbitrage.